CHARTE DONNEES PERSONNELLES

TERRE ADELINE s’efforce de protéger la vie privée des utilisateurs en respectant les lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « la Loi Informatique et libertés »).

Cette Charte données personnelles fait partie intégrante des CGU du Site.

Les « données à caractère personnel » désignent toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique, et les « traitements », toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.

ARTICLE 1 Collecte de données à caractère personnel

Au cours de sa navigation sur le Site, l’utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant à TERRE ADELINE.

TERRE ADELINE peut être amené à utiliser des Cookies afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site. Les informations relatives à chaque Cookie, ses fonctionnalités et sa durée de conservation sont présentées sur le Site, depuis l’onglet "Paramètres" du bandeau relatif aux Cookies du Site.

Lors de l’utilisation du Site, les données de l’utilisateur suivantes peuvent être traitées par TERRE ADELINE :

Ses données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe etc.)
Ses données de contact (adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, adresse IP etc.)
Ses données de santé, manifestement rendues publiques par l’utilisateur à TERRE ADELINE de manière spontanée (par exemple via le formulaire de contact). Il est à ce titre précisé que TERRE ADELINE ne sollicite aucune transmission d’information de santé via le Site.

ARTICLE 2 Finalités des traitements

TERRE ADELINE collecte et traites les données de l’utilisateur pour les finalités suivantes :

Connaître et comprendre les besoins de l’utilisateur ;
Vérifier l’identité de l’utilisateur ;
Gérer la relation commerciale avec l’utilisateur ;
Répondre aux requêtes et sollicitations de l’utilisateur ;
Traiter des questions ou demandes d’informations par voie postale et/ou électronique et/ou téléphonique ;
Produire et analyser des données statistiques permettant d’analyser et améliorer l’utilisation, la sécurité et la performance du Site ;
Traiter des erreurs systèmes ;
Communiquer à l’utilisateur des offres commerciales, informations ciblées ou publicités ;

ARTICLE 3 Durée de conservation

Les données de l’utilisateur sont conservées durant 12 (douze) mois à compter de leur collecte.

ARTICLE 4 Consentement

En accédant ou en utilisant le Site, l’utilisateur accepte les règles relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données à caractère personnel telles qu’énoncées ci-après.

ARTICLE 5 Traitement des données à caractère personnel

TERRE ADELINE s’efforce de collecter et effectuer des traitements loyaux et licites de données à caractère personnel.

A ce titre, TERRE ADELINE veille à ce que l’utilisateur concerné par le traitement soit informé de la finalité de ce traitement, la durée de conservation des données traitées, le responsable du traitement et le destinataire du traitement.

TERRE ADELINE s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.

ARTICLE 6 Droits de l’utilisateur

L’utilisateur concerné par le traitement de données à caractère personnel bénéficie d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant TERRE ADELINE dans les conditions ci-après définies. Dans le cas dans lequel ce droit serait exercé, l’utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités du Site nécessitant le traitement de ses données.

L’utilisateur bénéficie également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données lui permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

L’utilisateur bénéficie en outre d’un droit à la portabilité lui permettant notamment de récupérer les données le concernant traitées par TERRE ADELINE pour son usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.

Toute question ou demande relative au traitement de données à caractère personnel doit être adressée par voie électronique à : contact@terreadeline.com.

L’utilisateur doit indiquer dans sa demande son nom, prénom, date de naissance, dénomination sociale, adresse postale et email.

TERRE ADELINE dispose d’un délai de réponse d’un mois à compter de la date de réception de la demande de l’utilisateur.

ARTICLE 7 Responsable de traitement

Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont traitées par :

Madame Adeline Clochet

Exerçant sous la dénomination commerciale TERRE ADELINE

Dont le domicile est situé 2 avenue de l’Espérance – 79000 Niort (France)

Adresse e-mail : contact@terreadeline.com

ARTICLE 8 Destinataire de traitement

Les données à caractère personnel de l’utilisateur pourront être communiquées par TERRE ADELINE aux tiers suivants :

Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque cette divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de TERRE ADELINE, de tout autre utilisateur ou d’un tiers.
La cellule TRAFCIN (article L. 561-2 du code monétaire et financier) ;
Les prestataires et sous-traitants de TERRE ADELINE assurant un service pour le compte de TERRE ADELINE et/ou en son nom afin de permettre à TERRE ADELINE d’assurer ses services.

ARTICLE 9 Sécurité des données à caractère personnel

TERRE ADELINE fait ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.

TERRE ADELINE ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement du réseau internet de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la mise en place de moyens sécurisant son réseau internet.

ARTICLE 10 Mise à jour de la Charte données personnelles

TERRE ADELINE se réserve le droit de procéder à la mise à jour de cette Charte données personnelles du Site à tout moment et sans préavis.

Lors de l’utilisation du Site, l’utilisateur est tenu de se référer régulièrement à la dernière version de la Charte données personnelles du Site.